Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Kajedy/Cindy Cina situé au 2 Domaine des Genêts 56800 Campénéac, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 994 968 832 (ci-après, le « Vendeur ») et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.kajedy.fr (ci-après le « Client »).
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.kajedy.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site kajedy.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site kajedy.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition).
Article 3. Tarifs
Les prix des produits sont ceux figurant sur le site kajedy.fr au jour de sa consultation par le Client. Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande ou le moyen de livraison choisi par le Client.
Pour les pays non membre de l’union européenne (ex : Suisse), il est possible que des frais de douane soient appliqués par les douanes du pays de livraison. Leur montant peut varier en fonction du pays en question et n’est pas connu ou géré par le Vendeur.
Article 4. Commande et modalité de commande
Le Client sélectionne les Produits de son choix et valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions générales de ventes.
Le Vendeur confirme la réception de la commande par email, qui récapitule les produits commandés, leur prix et les modalités de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou en cas de suspicion de fraude.
Article 5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent en ligne via une plateforme de paiement sécurisée (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client. En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6. Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Livraison et frais de port
Le délai de préparation et d’expédition de votre commande sera de 24h à 48h (hors week-end et jours fériés).
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la commande, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.
En cas de retard de plus de 7 jours, le Client peut annuler la commande et obtenir remboursement intégral. Les risques sont transférés au Client au moment de la réception du colis.
Nous livrons nos produits en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Les Taxes et frais de livraisons ainsi que les délais de livraison varient en fonction du pays concerné.
Pour la France :
Colissimo domicile : 6,90 €, livraison en 2-3 jours ouvrés
Mondial Relay (Point Relais) : 3,90 €, livraison en 3-5 jours ouvrés
Mondial Relay (Point Relais) : gratuit à partir de 80 € d'achat, livraison en 3-5 jours ouvrés
Pour la Belgique :
Colissimo domicile : 14,90 €, livraison en 3-5 jours ouvrés
Pour la Suisse :
Colissimo domicile: 14,90 €, livraison en 3-5 jours ouvrés
A partir d’un certain montant (frais de port inclus), la TVA suisse ainsi que des frais de douane vous seront facturés à la livraison du colis. Ces derniers restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.
Article 8. Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Au-delà de ce délai, la vente est ferme et définitive.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit par email à l’adresse contact@kajedy.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : Kajedy, Cindy Cina, 2 Domaine des Genêts, 56800 Campénéac
Modèle de formulaire de rétractation à envoyer par email ou courrier :
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Numéro de commande, date de réception, nom du consommateur, adresse du consommateur, date, signature (pour les formulaires papier).
Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les produits descellés après la livraison lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément à l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation.
En dehors de ces cas, le Client est autorisé à manipuler les produits afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. En cas d’usage excessif du produit ou de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires, le Vendeur pourra appliquer une décote sur le remboursement, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.
Cette restriction ne s’applique pas en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le retour des produits s’effectue aux risques et périls du Client, qui devra prendre en charge l’intégralité des frais directs de retour.
Pour tout retour, veuillez contacter notre SAV à l'adresse contact@kajedy.fr. Nous vous enverrons alors une étiquette retour qui sera déduite de votre remboursement.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou par voie postale.
Article 10. Responsabilité
Le Vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen 2016/679. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@kajedy.fr.
Article 13. Règlement des litiges et Médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à contact@kajedy.fr pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité le Vendeur et à défaut de réponse satisfaisante, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, Tel : 01 89 47 00 14, Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, Mail : litiges@cm2c.net.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.